Terms of sale

 Conditions générales de vente  

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mademoiselle Fifi EURL au capital social de 45 734 Euros. dont le siège social est situé au 68 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro FR60422894311 ci-après dénommée "Fifi Chachni" et gérant le site Fifi Chachnil www.fifichachnil.paris et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Fifi Chachnil www.fifichachnil.paris dénommée ci-après " l’acheteur ".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle Fifi EURL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Fifi Chachnil www.fifichachnil.paris L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Fifi Chachnil www.fifichachnil.paris est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Tout en maintenant notre réseau de boutiques commercialisant les produits Fifi Chachnil (les « Produits »), une boutique en ligne est également accessible à l’adresse suivante www.fifichachnil.paris.

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble de vos commandes portant sur les produits Fifi Chachnil mis en vente sur notre E-Boutique. Nous vous invitons à les lire attentivement.

La société Mademoiselle Fifi EURL fabrique et commercialise directement et indirectement les produits Fifi Chachnil dans le monde entier.

L’utilisation du processus de vente en ligne décrit dans les présentes conditions générales de ventes et de service (ci-après les « CGV ») est réservée aux seuls consommateurs.

Vous pouvez accéder aux CGV à tout moment sur notre site Internet et en conserver une version par enregistrement informatique ou par impression. Les CGV demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur notre site internet.

La société Mademoiselle Fifi EURL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Fifi Chachnil www.fifichachnil.paris de la société Mademoiselle Fifi EURL. La société Mademoiselle Fifi EURL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Une description détaillée des produits Fifi Chachnil est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur l’Eboutique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Mademoiselle Fifi EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,70 euros TTC.

CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Processus de Commande

1.1 Passage de commande

Les commandes de produits se font exclusivement via notre site internet www.fifichachnil.paris. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois les produits sélectionnés, l'acheteur accède à son panier pour vérifier le contenu de sa commande.

1.2 Informations de commande 

L'acheteur doit fournir des informations personnelles exactes et complètes lors du processus de commande. Ces informations incluent notamment le nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

1.3 Création de compte

L'acheteur a la possibilité de créer un compte lors de la passation de commande en cochant la case "Créer un compte ?" et en saisissant un mot de passe. La création de compte permet à l'acheteur de suivre ses commandes, d'enregistrer ses adresses de livraison et de bénéficier d'un historique de ses achats. La création de compte est facultative, et l'acheteur peut choisir de passer commande sans créer de compte.

1.3.1 Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Mademoiselle Fifi EURL , la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

1.4 Confirmation de la commande 

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur. Cet e-mail de confirmation récapitule les détails de la commande, les produits commandés, les quantités, les prix, les frais de livraison, et les coordonnées de livraison et de facturation.

1.5 Modification ou Annulation de la commande 

Avant la validation définitive de la commande, l'acheteur a la possibilité de modifier les éléments de sa commande (produits, quantités, adresses, etc.). Une fois la commande confirmée, l'acheteur ne peut plus la modifier. Pour toute annulation de commande après confirmation, l'acheteur doit contacter notre service client dans les plus brefs délais.

1.6 Validation de la commande 

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes CGV mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Il n’existera de contrat de vente entre vous et Fifi Chachnil qu’à compter de l’acceptation de votre commande par Fifi Chachnil. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l’envoi par Fifi Chachnil d’un email confirmant que votre produit vous a été expédié.

1. Modalités de paiement

2.1 Moyens de paiement acceptés 

Pour régler ses achats, l'acheteur a le choix entre plusieurs moyens de paiement :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

• PayPal

• Cartes de débit et crédit

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Mademoiselle Fifi EURL.

2.2 Sécurisation des Paiements
Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par un    protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole garantit la confidentialité et l'intégrité des données échangées entre l'acheteur et notre site. Lors de la transaction, l'acheteur est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire de paiement.

 2.3 Sécurité des Transactions Bancaires 

Les informations de paiement de l'acheteur ne sont pas stockées sur notre site. Les transactions par carte bancaire sont gérées par notre prestataire de services de paiement, qui assure la sécurité des transactions. L'acheteur doit s’assurer que la connexion est bien sécurisée avant de fournir ses informations de paiement (vérification de la présence du cadenas dans la barre d'adresse du navigateur et de l'URL commençant par "https").

2.4 Validation du Paiement
La commande est considérée comme effective dès la confirmation du paiement par les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée, et l'acheteur sera informé par e-mail.

2.5 Retard ou Refus de Paiement
En cas de retard de paiement ou de rejet de paiement par l'établissement bancaire, l'acheteur sera informé par e-mail et la commande sera mise en attente. L'acheteur disposera de 7 jours pour régulariser la situation en procédant au paiement par un autre moyen accepté. Passé ce délai, la commande sera annulée de plein droit.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Mademoiselle Fifi EURL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Fifi Chachnil, 8, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@fifichachnil.paris , soit par téléphone au+33(0) 1 42 21 19 93.

2.6 Facturation
Une facture détaillée est envoyée à l'acheteur par e-mail dès la confirmation de la commande. L'acheteur peut également accéder à ses factures via son compte client sur le site, s'il a choisi de créer un compte lors de la commande.

RESERVE DE PROPRIETE

La société Mademoiselle Fifi EURL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page « Contact » www.fifichachnil.paris ) à Société Mademoiselle Fifi EURL.

Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une pochette complète par mois, le retour de la pochette complète est impératif.

Le cas échéant, Fifi Chachnil remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

LIVRAISON

• COLISSIMO

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition en France et dans les 10 jours dans le monde. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.

Colissimo International : 6 jours (ouvrables)

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la Société Mademoiselle Fifi EURL informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

GARANTIE

1. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

Tous les produits vendus par la Mademoiselle Fifi EURL sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14

L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. 

1. GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS

Tous les produits vendus par la Société Mademoiselle Fifi EURL sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Art. 1642.

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Art. 1646.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Art. 1648, premier alinéa.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite.

 REMBOURSEMENT

Toutes réserves sur la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle pochette et/ou commande dans la limite des stocks disponibles.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la pochette et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception de la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la SociétéMademoiselle Fifi EURL est limitée par la valeur de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

MÉDIATION & REGLEMENT DES LITIGES

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :

En cas de litiges non résolus entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

 LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

FORCE MAJEURE

La société Mademoiselle Fifi EURL ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Fifi Chachnil sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mademoiselle Fifi EURL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Mademoiselle Fifi EURL www.fifichachnil.paris s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Fifi Chachnil, 68, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris ou par email : contact@fifichachnil.com.